Terms and Conditions of Sales

Sales terms and conditions agreement between A.R.I Group Grand cul de sac 97133 St-Barthélemy Caribbean (Saler) RCS Basse-Terre 390 606 580. vente@royaume-des-perles.com.
Acceptance of these terms bellow by buyer is made by clicking on the confirm order button of any products described or listed on www.pearls-kingdom.com & www.royaume-des-perles.com

Why ?
Present terms and conditions are general conditions writen to define rights and obligations of online salers and buyer.
Order confirmation
Any confirmed order will générate a confirmation email from us. Email will contain your order summary and details as you ordered.
Proof of transaction
We keep records of any transaction proceeded thru our website.
We can provide any proof of transaction such as invoice, order, etc...
Items informations
We work hard to provide you only the best descriptions as possible, like a what you see is what you get. Anyway we are not perfect, still human and if you experience any trouble with our online shop, please let us know we will do our best to help you out finding a solution.
Prices duration
Our prices are updated daily, they are expected to change without notice.
Shipping
We only ship to the provided address thru your ordering process. We usualy can ship worldwide.

Items leave our shop in perfect condition as we have 3 checking precesses. Buyer must report any damage on received packages to carrier, if package too damaged please refuse it. On return we will send a brand new one to you.

Please note that if you accept damaged items without noticing to carrier we wont be able to cahnge, replace any items..

As always in shipping we cant be responsible for any delay or package loss from carrier. in those case we ask for an inquiry to the carrier. Well work hard for you with the carrier to solve the problem... Anyway in the worth case we will be compensate from carrier and we will send you another item.

We decline any delay from carrier or weather.
Order item error
Buyer must report to saler any error in the order the same day as the order is delivered.

Pass this delay we wont be able to help you.
Report must be done the same day to : vente@royaume-des-perles.com.

Any report received after delay will be rejected.

In any case, refunds are only made when items are back in store with the return Id we provide you thru your error report email answer.
Items warranty
Buyer have a 6 month warranty on any buyed items with hidden defaults.
Exclusion for all modified, broken, scratched items.
Revocation
Revocation only concern leaving people.

In application of local french laws L. 120-20, buyer have 7 days to return on his own unwanted items. Delay start on delivery date. You must notice the saler to vente@royaume-des-perls.com to obtain a return number. Items must be returned to our ADDRESS.

Only genuine items, in same condition as shipped will be accepted.

Saler have 30 days delai to refund any unwanted orders.
CopyRight
Any items or pictures reproduction & copy are illegal.
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.